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Le Bureau Central de Tarification

Le Bureau Central de tarification (BCT) est une autorité administrative indépendante dont les dispositions légales et réglementaires relèvent du code des assurances (articles R250-1 et suivants).

Le fonctionnement administratif du BCT est assuré par la section BCT de l’AGIRA.

Le Bureau central de tarification (BCT) se définit comme étant une autorité administrative indépendante qui est très utile pour les personnes ayant des difficultés à trouver un assureur pour des raisons précises.

En effet, ce dernier intervient en votre faveur auprès de l’assureur que vous avez sélectionné afin de trouver une assurance auto et soutenir votre candidature. Toutefois, c’est à vous de désigner l’assureur en question. Le bureau central de tarification se charge aussi de fixer le tarif qui sera appliqué par votre assureur.

Le BCT interfère lorsque vous avez reçu plus de 2 refus écrits de la part de 2 assureurs automobiles différents. Dans ce cas, il est impératif de saisir le bureau tout en s’assurant de ne pas dépasser un délai de 15 jours maximum suivant la réception des refus.

 Pour être dans les normes, vous devriez joindre quelques documents avec votre lettre recommandée avec accusé de réception qui sera adressée au BCT. On parle notamment :

  • Copies des lettres de refus des deux assureurs datant de moins de 15 jours.
  • Une lettre de résiliation de votre ancien assureur
  • L’exemplaire conservé de la proposition d’assurance envoyé à l’assureur
  • Dans le cas du recours à un courtier qui s’occupe de mener les démarches pour vous, une preuve de l’existence du mandat est exigée.
  • Il faut aussi mentionner le nom de la compagnie d’assurance sélectionnée.

Le bureau central de tarification, ne pourra donner suite à votre que si votre dossier est complet et comporte tous les documents requis.

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