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Assurance auto : Halte à la fraude !

Sur ce registre, les chiffres sont vraiment élevés, le coût de la fraude s’élève à pas moins de deux milliards d’euros par an, et cet acte malintentionné revêt de multiples facettes,  encore fait- il les détecter, car ce n’est surtout pas évident pour les compagnies d’assurance de le savoir !

On sait notamment qu’il existe la déclaration de faux sinistres. Vol, accident, incendie ou dégradations. Par cette fausse déclaration, l’assuré  vise à être indemnisé par sa compagnie d’assurance. Et c’est l’une des pratiques les plus courantes.

On identifie également un autre type de fraude appelé : fausses déclarations effectuées au moment de la signature d’un contrat d’assurance auto. Il n’est pas rare que l’assuré s’arrête sur certains détails du questionnaire qu’il remplit, il peut ainsi mentir sur le niveau de risque, ce détail est en effet de taille puisque c’est l’élément sur lequel s’appuie l’assureur pour calculer la prime d’assurance automobile.

Quels risques encourus par l’assuré ?

Dès qu’une fausse déclaration de situation est avérée, les sanctions peuvent être pénales et administratives : on parle notamment de la perte de droit sur l’assurance auto, d’une assortie d’une peine de prison de deux ans, d’une confiscation du véhicule ou encore une interdiction de conduire de 5 ans.

Eclairage :

Lorsqu’il s’agit d’une fausse déclaration d’accident, l’assureur est en mesure de solliciter un expert pour vérifier la chose, suite à quoi, il pourra demander la résiliation du contrat en refusant de surcroît toute indemnisation.

Qu’en est il de la fausse déclaration avant sinistre

Il faut savoir que quand l’assuré renonce à son erreur ou son oubli, il ne risquera pas plus qu’une augmentation de cotisation, toutefois, si le risque s’avère trop important, l’assureur a tout le droit de refuser catégoriquement de le garantir, l’assureur peut même résilier le contrat d’assurance auto sans préavis. La résiliation s’appliquera ainsi 10 jours après que l’assuré soit notifié, toutefois, il bénéficiera du remboursement des primes correspondant à la période résiliée.

Fausse déclaration après sinistre :

Ce cas de figure intervient  au moment de la découverte de la fausse déclaration une fois le sinistre survenu et ses conséquences s’avèrent plus graves que le cas mentionné si- dessus.  Si la fausse déclaration intentionnelle  modifie le risque couvert, le contrat d’assurance automobile sera considéré comme nul. Un acte aux conséquences lourdes : c’est à l’assuré que revient la charge d’indemniser  les dommages corporels causés aux victimes, quant aux primes déjà payées, eh bien, elles resteront acquises à la compagnie d’assurances.

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